LABEL QUALITÉ

1. Pourquoi mieux apprendre à conduire ?

L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie

des jeunes de notre société. Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous. Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.

L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation. Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.

L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.

Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et ce livret va vous guider dans votre progression avec l’aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière ou de votre accompagnateur.

2. Quelle est l’utilité de votre livret d’apprentissage ?

Il est, avec votre demande de permis de conduire (CERFA 02), le document indispensable et obligatoire lors de vos cours, tant théoriques que pratiques.

Dans ce livret, vous trouverez :

– les documents obligatoires concernant les cursus suivants : formation traditionnelle,

apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée ;

– les trente objectifs à travailler et à valider par des approches différenciées.

Ce livret va vous guider dans votre parcours d’apprentissage. Il vous permet de savoir où vous en êtes mais aussi et surtout où vous allez .

Vous allez progressivement devenir autonome et compétent.

4. Conditions de passage

Passage de l’épreuve théorique :

A partir de votre inscription à l’auto-école, il n’y a pas de délai pour vous présenter à l’épreuve théorique du code. Cependant, il faudra faire 5 fautes maximum pour être admis, ce qui demande de l’entrainement.

En cas d’échec à l’;examen du code de la route, vous pouvez vous représenter à l’examen le jour suivant. En cas de réussite au code, vous devez attendre 48h avant de pouvoir passer l’épreuve pratique.

Inscription à l’examen de conduite :

Pour avoir le droit de vous inscrire à l’examen de conduite, vous devez avoir effectué 20 heures de conduite minimum avec un moniteur.

Nous prenons en charge les démarches d’inscription à l’examen de conduite.

Passage de l’examen de conduite :

Vous avez 5 ans, à compter de la date d’obtention du code de la route, pour réussir l’examen de conduite.

Au-delà des 5 ans, votre réussite au code n’est plus valable.

Si vous échouez à l’examen de conduite, il vous faut patienter 48h minimum avant de pouvoir vous réinscrire à une prochaine session.

Dans quel centre d’examen passer son permis ?

C’est la préfecture, et non l’auto-école, qui décide dans quel centre et à quelle date vous devez passer votre épreuve pratique. Vous êtes prévenu personnellement du jour et du lieu de l’examen. Un enseignant de notre école vous accompagne le jour de l’épreuve et l’examen aura lieu avec le véhicule utilisé tout au long de la formation.

5. Comment se déroule l’examen ?

L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire dure 32 min et est évaluée par un expert : l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

Le jour de l’examen, l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :

– réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;

– suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environ cinq minutes ;

– réaliser une manœuvre ;

– procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec la sécurité routière et une question en lien avec les premiers secours ;

– appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;

– adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;

– faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.

– 1 Test de vue : l’examinateur pourra par exemple vous demander de lire la plaque d’immatriculation de la voiture se trouvant devant vous, ou de lire une inscription sur un panneau pour vérifier votre vue.

– 1 freinage de précision : la réalisation d’un freinage de précision devra être réalisé soit à l’occasion d’un arrêt imposé par la  signalisation ou en utilisant un repère vertical précis et visible, selon les consignes de votre examinateur.

L’évaluation réalisée par l’expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.

L’évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.

L’expert s’attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l’expert et vous peut s’instaurer au cours de l’épreuve.

A l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d’évaluation.

1. Préambule 

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et de sa gravité conduire à être exclu définitivement de l’établissement.

PAIEMENT

Chaque séance de conduite devra être payée au moins 24 heures à l’avance avant d’être effectuée.

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera due et

facturée au tarif en vigueur.

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le premier versement n’aura pas accès à la salle de code.

Toute leçon doit être payée avant le passage à l’examen, si paiement en chèque le paiement devra s’effectuer au moins 2 semaines avant l’examen du permis de conduire.

DISCIPLINE

Durant chaque leçon de conduite, le téléphone de l’élève devra rester à l’arrière du véhicule, si possible avec le mode « silencieux » activé ou éteint.

Aucune boisson et nourriture ne sont admises en salle de code.

L’élève devra avoir une tenue adaptée (pas de chaussure types « tongs » ou des talons) et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite.

Interdiction formelle de fumer et de vapoter dans l’établissement ou dans les véhicules. 

Alcools et stupéfiants : L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons

alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. L’accès en salle de code ou en leçon de conduite est systématiquement refusé à tout candidat ayant manifestement des signes d’ivresse, de consommation de stupéfiants ou toutes consommations de produits illicites.

Consignes d’incendie : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’école de formation. L’élève doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’école de formation ou des services de secours.

Article 1 

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

CHAMP D’APPLICATION 

Article 2 : Personnes concernées 

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Auto-école et ce pour toute la durée de la formation suivie. 

Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Auto-école et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement. 

Article 3 : Lieu de la formation 

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Auto-école mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. 

HYGIENE ET SECURITE 

Article 4 : Règles générales 

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. 

Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette entreprise.

Article 5 : Boissons alcoolisées et stupéfiant

Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants. 

 Article 6 : Interdiction de fumer 

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation. 

V DISCIPLINE 

Article 10 : Tenue et comportement 

Les élèves sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et adaptée et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6). 

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum. 

Article 11 : Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.

Article 13 : Accès au lieu de formation

 Sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage  ne peuvent :

–  Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,

– Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Entraînements au code :

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement. L’entraînement au code se fait sur les heures d’ouverture du bureau : du mardi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 19h et le samedi de 10h à 13h.

Article 14 : Usage du matériel

Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les élèves sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf si des matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.

 Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels des élèves.

 L’Auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 18 : Sanctions

 Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera :

–         Soit en un avertissement,

–         Soit en un blâme,

–         Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l’Auto-Ecole X.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

–         L’employeur, lorsque l’élève est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,

–         L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’élève est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

VI APPLICATION

 Article 20 : Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et un exemplaire est affiché dans les locaux de l’organisme.

Critère 1.7 A : LA CONDUITE SUPERVISEE

Critère 1.7 B : L’APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE AAC

Pour s’inscrire à l’Apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut :

• être âgé de 15 ans ou plus ;
• avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour commencer la conduite accompagnée, il faut :

• avoir réussi le code de la route ;
• avoir suivi une formation pratique de 20 heures minimum avec un enseignant de l’école de conduite ;
• avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière qui se matérialise par la remise de l’attestation de fin de formation.

Quels sont les avantages de l’Apprentissage anticipé de la conduite ?

L’apprentissage anticipé de la conduite permet 

• de réduire la période probatoire du permis à 2 ans au lieu de 3 (les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre deux ans sans infraction avant d’en obtenir 12) ;
• de commencer la formation initiale en école de conduite (code et conduite) dès 15 ans ;
• d’acquérir de l’expérience de conduite ; 
• de passer l’épreuve du permis de conduire à 17 ans et demi. En revanche, il n’est possible de conduire seul qu’à partir de 18 ans ;

• d’augmenter sensiblement ses chances de réussite à l’examen du permis de conduire : 74% de chances de l’obtenir dès la première fois contre 55% par la voie de l’apprentissage traditionnel ;
• souvent d’obtenir un tarif préférentiel sur son assurance « jeune conducteur ».

Qui peut être accompagnateur ?

L’accompagnateur doit :

• être titulaire du permis B (permis automobile) depuis au moins cinq ans sans interruption ;
• avoir obtenu l’accord de son assureur ;
• être mentionné dans le contrat signé avec l’école de conduite.

Il est possible d’avoir plusieurs accompagnateurs, également hors du cadre familial.

Comment se déroule l’Apprentissage anticipé de la conduite ?

La conduite avec l’accompagnateur se déroule sur une durée d’au moins un an et une distance parcourue de 3 000 km minimum.
Cette période débute par un rendez-vous préalable et est ponctuée de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires.

• Le rendez-vous préalable a lieu en présence de l’enseignant et du futur accompagnateur, au moment où l’enseignant estime que l’élève est prêt à conduire avec son accompagnateur. L’enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite accompagnée.
• Le 1er rendez-vous pédagogique a lieu entre quatre et six mois après la date de délivrance de l’attestation de fin de formation initiale. C’est généralement un rendez-vous collectif avec d’autres élèves et leurs accompagnateurs.
• Le 2e rendez-vous pédagogique a lieu après 3 000 km parcourus.

Lors de ces rendez-vous pédagogiques, animés par un enseignant de la conduite, les élèves sont invités à échanger sur leurs premières expériences et sur des thèmes de sécurité routière. Une phase de conduite est également prévue pour mesurer les progrès réalisés par l’élève et apporter les conseils nécessaires pour continuer la conduite accompagnée dans de bonnes conditions.

Critère 7.4 : GESTION DES RECLAMATIONS